Ce qui suit constitue la liste complète de nos termes et conditions, appliqués à tous les membres du programme AffiliateClub.com. Veuillez lire l’accord en entier.

Votre signature avec AffiliateClub.com indique que vous êtes d’accord sur les termes et conditions et/ou les liaisons à nos sites partenaires décrits dans cet accord.

Vous pouvez vous inscrire comme membre du programme d'AffiliateClub.com en créant un lien unique à nos partenaires en format texte ou en utilisant une des bannières situées dans l'arrière-plan de l’Affilié.  Le suivi nécessaire et l'information URL peuvent être facilement retrouvés dans vos rapports d'Affiliés.

 

 

1. Définitions

1.1 « Site » signifie notre site Web pour partenaires situé au www.affiliateclub.com et à ses pages connexes.

1.2 « Joueur(s) » signifie une personne qui entre dans le Site via un ou plusieurs de vos Suiveurs et dépose l'argent.

1.3 « Affilié/Vous/Votre » signifie une personne ou une entité qui a l'intention de conclure cet accord et devient membre du programme d'AffiliateClub.com. 

1.4 « Suiveur(s) » signifie l'URL de suivi unique que nous vous fournissons exclusivement, pendant le terme de cet Accord, par lequel nous suivons vos efforts et calculons votre Commission.

1.5 « Bannières et Liens textuels » signifient les illustrations graphiques ou le texte qui seront dirigés vers la page d'accueil de notre Site à un de nos sites partenaires inscrits, par votre Suiveur, pour permettre à un Joueur d'établir un hyperlien de votre site Web à notre Site.

1.6 « Dépôt(s) » signifie des fonds transférés par les Joueurs à leur compte du Site.

1.7 « Rachat(s) » signifie touts fonds retirés ou encaissés par les Joueurs de leur compte  du Site plus la somme en suspens sur les comptes des Joueurs plus tous les Dépôts renversés (ou les crédits donnés) par nous, à notre seule discrétion, pour nier la fraude, l’erreur, l'insatisfaction du Joueur ou par des rétrofacturations.

1.8 « Commission contribuée » est le quotient obtenu en multipliant le montant total de la commission prise de la cagnotte par le pourcentage de l'argent que le Joueur avait contribué dans la cagnotte. Par exemple, si la cagnotte est $100 et vous avez contribué $10 de cette cagnotte alors votre pourcentage est 10%. Par conséquent, si la commission prise pour cette main était $10, alors votre commission théorique aurait été $1.

1.9 « Commission » est définis comme :

Casino : Revenu net = Revenu brut (Pertes de joueur - Gain de joueur) - Bonifications - Ajustements (Rétrofacturations)
Poker : Commission +/- Transfert net entré/sorti du système de poker - Bonifications

1.10 « Spam » signifie les courriels et les messages qui sont envoyés par vous, directement ou indirectement, qui : 1), contiennent des rapports faux ou fallacieux ; 2), n'identifient pas honnêtement la source ou l'adresse IP de départ ou 3), ne contiennent pas une option de désabonnement en ligne et en temps réel.

1.11 « Trafic de fraude » signifie des dépôts ou le trafic produit au Site par des moyens illégaux ou de mauvaise foi pour frauder le système, qu'il nous cause effectivement du mal ou non.  Le trafic frauduleux inclut mais n'est pas limité au Spam, à la fausse publicité et à l'utilisation non autorisée d'aucun droit d’auteur ou d'une marque déposée d'un tiers.

1.12 « Sous-affiliés » signifie tout le trafic produit via vos liens dédiés et généré par un tiers que vous contactez et liez au site.

2. Nos Droits et Obligations

2.1 Enregistrer vos joueurs.

Nous enregistrerons vos joueurs et suivrons leur jeu. Nous nous réservons le droit de refuser les clients (ou de fermer leurs comptes) si nécessaire pour se conformer à toutes les exigences que nous pouvons établir périodiquement.

2.2 Suivre le Jeu des Joueurs

Nous suivons chaque joueur que vous référez et nous vous fournirons l'accès à distance en ligne aux rapports d'activité du client et la Commission générée par leur jeu.

2.3 Payer une Commission

Nous vous payerons la Commission (défini ci-dessus) que nous gagnons des joueurs dirigés de votre site après qu'ils ouvrent un compte avec nous et produisent de la vraie argent, selon la formule décrite dans 1.8 ci-dessus.

2.4 Modification

Nous pouvons modifier n'importe quels termes et conditions contenues dans cet accord, à tout moment et à notre seule discrétion, en signalant un avis de changement ou un nouvel accord sur notre site duquel nous vous aviserons. Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans la portée de la Commission disponible, des calendriers d'honoraires, et des règles de programme d'affiliation.
SI UNE MODIFICATION QUELCONQUE EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE TERMINER CET ACCORD.
VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME SUIVANT NOTRE AFFICHAGE D'UN AVIS DE CHANGEMENT OU D'UN NOUVEL ACCORD SUR NOTRE SITE (QUE NOUS VOUS INFORMERONS) CONSTITUERA L'ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.

3. Vos Droits et Obligations

3.1 Liaison à nos Sites Partenaires

En acceptant de participer à notre programme Affilié, vous acceptez de créer un lien unique de votre site à nos partenaires. Vous pouvez créer une liaison à notre site par une de nos bannières ou avec un lien textuel. Avec notre permission écrite, vous pouvez créer une liaison directe à notre fichier .exe téléchargeable. Ce sont les seules méthodes par lesquelles vous pouvez faire de la publicité en notre nom. Nous terminerons cet accord immédiatement s'il y a toute forme de spamming ou si vous faites la publicité pour nos sites partenaires par toute autre manière non autorisée. Vous ne ferez aucune réclamation, représentation, ou garantie à propos de nous et vous n’aurez pas l’autorité de, et ne pourrez pas, nous engager à aucune obligation.

3.2 Nomination d'agence

Par cet accord, nous vous accordons le droit non exclusif de diriger des clients vers notre site et à nos services, selon les termes et conditions de cet accord. Cet accord ne vous accorde pas un droit exclusif ou le privilège de nous aider dans la fourniture de services résultants de vos références, et nous avons évidemment l'intention de contracter avec et d'obtenir l'aide des autres à tout moment pour assurer des services d'une nature identique ou semblable à la vôtre. Vous n'aurez aucune réclamation à une Commission ou toute autre compensation sur des affaires établies par une ou des personnes ou des entités autres que vous.

3.3 Mises en page approuvées

Sans notre approbation écrite préalable, vous emploierez seulement nos bannières approuvées et ne changerez pas leur apparence. L'apparence et la syntaxe du lien de transfert d'hypertexte sont conçus et désignés par nous et constituent la seule représentation autorisée et permise de notre site. Vous pouvez seulement employer des bannières obtenues du service d'appui d'AffiliateClub.com.

3.4 Bonne foi

Vous ne tirerez pas bénéfice de trafic connu ou suspecté généré de mauvaise foi que cela cause du dommage effectif ou non. Nous nous réservons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dus aux termes de cet accord si nous avons la cause raisonnable pour croire qu'un tel trafic a été causé avec votre connaissance. Même si vous n'avez pas produit sciemment d'un tel trafic, nous nous réservons le droit de retenir la Commission par rapport à tel trafic.

3.5 Responsabilité pour votre Site

Vous serez uniquement responsable de vous assurer que le matériel affiché sur votre site ne soit pas diffamatoire ou illégaux d'autres façons. Nous rejetons toute responsabilité pour ces sujets. De plus, vous nous indemniserez et tiendrez franc de tout préjudice contre toutes les réclamations, dommages, et dépenses (comprenant, sans limitation, les honoraires des mandataires) concernant le développement, l'opération, l'entretien, et le contenu de votre site.

3.6 Droit d'utiliser les marques de commerce

Nous vous accordons par la présente le droit non-exclusif et non-cessible, pendant la durée de cet accord, d'utiliser les marques de propriété intellectuel de AffiliateClub.com (autorisées sous licence, indirectement par nous, par leur propriétaire) seulement en connexion avec l'affichage des bannières sur votre site. Cette licence ne peut pas être sous-licenciée, assignée ou autrement transférée par vous. Votre droit d'employer les marques est limité à et provient seulement de cette licence d'utiliser les bannières.

Vous n'affirmerez pas l'inadmissibilité, inapplicabilité, ou ne contesterez la propriété des marques dans toute action ou procédure de quelque sorte ou nature, et ne prendrez aucune action qui peut compromettre notre ou nos droits de concédant dans les marques, produire le même générique, ou autrement affaiblir leur validité ou diminuer les fonds de commerce associés. 

4. Honoraires

4.1. Déduction de frais

Certains frais du pourcentage du NGR et du montant déposé seront mensuellement déduits en qualité de royalties et frais de commissions. Ces pourcentages seront régulièrement mis à jour par notre société et appliqués suivant l’accord des affiliés.

4.2 Rétrofacturations

Une rétrofacturation est définie comme une transaction de carte de crédit non-percevable des sociétés de cartes de crédit en raison du non-paiement de client ou de l'utilisation frauduleuse de carte de crédit. Aucun bénéfice dérivé du jeu frauduleux ne sera crédité à votre compte de filiale. Des frais de rétrofacturation seront payés aux sociétés de carte de crédit et administrés par AffiliateClub.com.

4.3 Les Commissions

4.3.1 Nous payerons vos Commissions sur une base mensuelle, le 7 de chaque mois. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options de paiement pour retirer vos fonds. Tous les paiements échus seront payés en Euros ou transférés à votre devise choisie.

4.3.2 Les Commissions seront basées sur nos statistiques et notre calcul de bonne foi ;

5. Conditions et Terminaison

5.1 Les conditions de cet accord commenceront quand vous créez un lien unique à notre site et seront continues à moins et jusqu'à ce que l'une ou l'autre partie informe l'autre par écrit qu'elle souhaite terminer l'accord, dans ce cas cet accord peut être terminé immédiatement. L'ARRÊT EST À LA VOLONTÉ, POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON, PAR L'UNE OU L'AUTRE PARTIE. Aux fins de l'avis de la terminaison, la livraison par l'intermédiaire de l'email est considérée une forme écrite et immédiate d'avis.

5.2 Lors de la terminaison : 

5.2.1 Vous devez enlever toutes nos bannières/icônes de votre site et neutraliser le lien de votre site au nôtre.

5.2.2 tous les droites et permis donnés à toi dans cet accord se termineront immédiatement.

5.2.3 Si vous n'avez pas accompli vos engagements et responsabilités nous ne payerons pas la Commission qui vous est due lors de la terminaison.

5.2.4 Nous pourrions retenir votre paiement final pendant un temps raisonnable pour s'assurer que la quantité correcte est payée.

5.2.5 Si nous continuons à permettre le jeu des clients après la terminaison, ceci ne constituera pas une suite ou un renouvellement de cet accord ou la renonciation de la terminaison.

5.2.6 Vous aurez droit seulement aux honoraires de référence impayés, le cas échéant, gagnés par vous ou avant la date de la terminaison. Vous n'aurez pas droit aux honoraires de référence se produisant après la date de la terminaison. Pour dégager tous doutes

5.2.7 Vous êtes seulement éligible pour gagner des honoraires de référence des joueurs dont l'enregistrement a eu lieu pendant cet accord.

5.3 Information confidentielle

NOUS POUVONS TERMINER CET ACCORD SI NOUS DÉTERMINONS (À NOTRE SEULE DISCRÉTION) QUE VOTRE SITE EST PEU CONVENABLE.
Les sites peu convenables incluent ceux qui : visent les enfants, montrent de la pornographie d'enfant ou d'autres actes sexuels illégaux, favorisent la violence, favorisent la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, ou l'âge, favorisent des activités illégales, ou violent les droits de propriété intellectuelle.

5.4 Utilisation commerciale seulement

Cette opportunité de commercialisation est à l'utilisation commerciale seulement, et pour vous, les membres de votre famille et amis ; les associés ne peuvent faire des dépôts, directement ou indirectement, par votre Suiveur pour votre propre usage personnel ou pour augmenter frauduleusement la Commission qui vous est payable. Si vous souhaitez faire des transactions d'essai pour évaluer le système, y compris des dépôts, svp entrez en contact avec info@AffiliateClub.com de façon à ce qu'on puisse rembourser les frais une fois que vous aurez accompli vos essais. Les transactions faites en violation de cette disposition seront considérées du trafic frauduleux et nous déduirons un tel dépôt ou trafic de votre Commission. 

6. Indemnité

Vous défendrez, garantirez, et tiendrez nos associés, leurs directeurs, dirigeants, employés, et représentants francs de touts préjudices et contre toutes responsabilités, pertes, dommages, et coûts, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de, provenant de, ou de quelque façon lié à :

(a) Toute infraction par vous de toute garantie, représentation, ou accord contenu dans cet accord.

(b) L'exécution de vos fonctions et engagements aux termes de cet accord.

(c) Votre négligence ou tous dommages provoqués directement ou indirectement par vos actes ou omissions négligents ou intentionnels, ou l'utilisation non autorisée de nos bannières et de notre lien ou ce programme d'affiliation. 

7. Dénis

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation exprès ou implicite en ce qui concerne le programme d'AffiliateClub.com, la filiale ou les arrangements de paiement d'honoraires de vente (comprenant, sans limitation, leur fonctionnalité, garanties de forme physique, valeur marchande, légalité, non-infraction, ou toutes garanties implicites provenant d'un cours d'exécution, traitement, ou utilisation commerciale). En plus, nous ne faisons aucune représentation que l'opération de notre site sera non interrompu ou sans erreur et ne serons pas responsable des conséquences d'aucunes interruptions ou erreurs.

8. Rapport des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet accord ne créera n'importe quel association, joint-venture en participation, agence, concession, représentant de ventes, ou rapport d'emploi entre les parties. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter d'aucunes offres ou représentations au nom d'AffiliateClub.com. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire n'importe quoi dans ce paragraphe.

9. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs (ou de toute perte de revenu, de bénéfices, ou de données) concernant cet accord ou le programme d'affiliation, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale surgissant en ce qui concerne cet accord et le programme n'excéderont pas la Commission totale payée ou payable à vous aux termes de cet accord. Rien dans cet accord ne sera interprété pour ne fournir aucuns droits, remèdes ou avantage à toute personne ou entité qui n'est pas une partie à cet accord. Toute responsabilité surgissant aux termes de cet accord sera satisfaite seulement des honoraires de commercialisation générés et est limitée aux dommages directs.

10. Investigation indépendante

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD ET ÊTES D'ACCORD SUR TOUTES SES MODALITÉS ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RÉFÉRENCES DES CLIENTS AUX CONDITIONS QUI POURRAIENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS CET ACCORD OU FONCTIONNER OU CONTRACTER AVEC LES SITES WEB QUI SONT SEMBLABLES À OU CONCURRENCIELS À VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT LES AVANTAGES DE PARTICIPER DANS CE PROGRAMME D'AFFILIATION ET NE COMPTEZ PAS SUR N'IMPORTE QUELLE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU RAPPORT AUTRE QUE CE QUI EST DÉTERMINÉ DANS CET ACCORD.

11. Divers

11.1 Non-renonciation

Notre manque d'imposer notre exécution stricte d'aucune disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation de notre droit d'imposer plus tard une telle disposition ou aucune autre disposition de cet accord. Aucun de nos employés, dirigeants ou agents ne peut verbalement changer, modifier ou renoncer n'importe quelle disposition de cet accord.

11.2 Remèdes

Nos droits et remèdes ci-dessous ne seront pas mutuellement exclusif, c.-à-d., l'exercice d'une ou plusieurs des dispositions de cet accord n'exclura pas l'exercice d'aucune autre disposition. Vous reconnaissez, confirmez, et convenez que les dommages peuvent être insatisfaisants pour une infraction ou une infraction menacée de cet accord et, dans l'événement d'une infraction ou que vous avez menacé l'infraction de n'importe quelle disposition de cet accord, les droits respectives et les engagements des parties peuvent être exécutoires par exécution spécifique, injonction, ou tout autre remède équitable. Rien contenu dans cet accord ne limitera ou affectera aucun de nos droits à la loi, ou autrement, pour une infraction ou l'infraction menacée de n'importe quelle disposition de cet accord, il étant l'intention de cette disposition de préciser que nos droits et engagements respectifs seront exécutoires dans les capitaux propres aussi bien qu'à la loi ou autrement.

11.3 Renonciation

Autant que possible, chaque disposition de cet accord sera interprétée d'une telle façon qu'elle soit efficace et valide sous la loi applicable, mais si n'importe quelle disposition de cet accord est tenue pour inadmissible, illégale ou inapplicable à n'importe quel égard, une telle disposition sera inefficace seulement dans la mesure d'une telle inadmissibilité, ou l'inapplicabilité, sans invalider le reste de cet accord ou de n'importe quelle disposition de celui-ci. Aucune renonciation ne sera sous-entendue de la conduite ou du manque de n'imposer aucun droit et doit être par écrit pour être efficace. EN FOI DE QUOI, vous êtes expressément d'accord sur les modalités et les conditions de cet accord en téléchargeant notre bannière et en créant un lien de votre site au nôtre.